CGU

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CMS OISSEL  s’engagent à informer les personnes qui fournissent des données nominatives dans le cadre du service de leurs droits, notamment de leur droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition sur ces données nominatives.

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 et le CMS OISSEL  s’y soumet notamment en ce qui concerne les droits à la portabilité des données personnelles et aux dispositions concernant les mineurs.

Ce droit peut être exercé en ligne en envoyant un courrier électronique à »  ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site (ci-après le « Service »).

Ce Service, fourni par

  •   CMS OISSEL-stade Marcel BILLARD

  • Avenue d’anderten 76350 OISSEL

ARTICLE 2. DEFINITION

Au sens des présentes chacune des expressions ci-dessous employées dans les CGU aura la signification suivante

Utilisateurs : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME

Plateforme : désigne le site internet généré par le lienhttp://www.cms-oissel.fr.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la plateforme. Les CGU sont référencées par un lien hypertexte en bas de la plateforme et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCES

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la plateforme ;

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme sont à la charge de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

ARTICLE 5. SERVICES

Les services regroupent principalement

  • Possibilité d’accès aux actualités du club

  • Possibilité d’accès à des photographies

  • Possibilité de visionner des extraits de matches

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnait la titularité des droits de propriété intellectuelle du CMS OISSEL concernant tous les contenus présents sur la plate-forme.

Ainsi les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le sitehttp://www.cms-oissel.fr sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de http://www.cms-oissel.fr est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la plateforme par un Utilisateur est strictement interdite.

ARTICLE 7. DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de la communication du club le CMS OISSEL est amené à utiliser des photos et vidéos des joueurs en mettant en ligne sur la plateforme et sur les réseaux sociaux qui y sont liés. Des reportages et autre publications (affiches, plaquettes) peuvent aussi être alimenté par ces images.

En application de la loi informatique et libertés, et des règles de protection des mineurs les légendes accompagnants les photos et vidéos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier les joueurs.

Concernant les mineurs la loi fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation. L’autorisation parentale se trouve ci-dessous.

Liens

ARTICLE 8. DROIT D’AUTEUR

Dans le cadre de la communication du club le CMS OISSEL  est amené à utiliser des photos et vidéos des joueurs en mettant en ligne sur la plateforme et sur les réseaux sociaux qui y sont liés. Il est possible que des photographies de professionnel ou d’amateur soient utilisées dans ce sens. L’auteur de la photo sera crédité sur l’ensemble des publications utilisées.

Le CMS OISSEL  s’engage à demander l’autorisation aux auteurs des photographies.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions d’utilisation sont strictement soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable. À défaut, il est fait expressément attribution au Tribunal de ROUEN.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur la plateforme.

Le CMS OISSEL se réserve le droit de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s’adapter à toute évolution législative et/ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur la plateforme.
Les CGU sont à jours du 03/11/2019